Dossier du mois
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PCLI, PLCS et CPTI
Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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Quand y a-t-il requalification du loyer?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLes dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Impôts - TVALe régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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Le régime de la franchise pour les petites entreprises
Impôts - TVAQui peut bénéficier, et sous quelles conditions, du régime de franchise TVA pour les petites entreprises? Quelles obligations TVA doivent être remplies?
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Droits de succession en Région bruxelloise : actifs et passifs
Impôts - Héritage et donationsLes droits de succession sont un impôt régional qu’il faut payer à l’ouverture d’une succession. Regardons de plus près les actifs et passifs de la succession.
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Droits de succession en Wallonie
Impôts - Héritage et donationsLes droits de succession sont un impôt régional à payer lors de l'ouverture d'une succession.
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