Dossier du mois
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La rémunération du dirigeant d’entreprise
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLe dirigeant d’entreprise peut être rémunéré ou non.
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Le guichet unique I-OSS
Impôts - TVALe guichet unique I-OSS est applicable depuis le 1er juillet 2021. Qui peut l’appliquer ? Quels biens sont visés par ce régime ? Regardons.
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Pension Libre Complémentaire pour Indépendant (PLCI)
Social, Impôts des personnes physiquesUn indépendant qui exerce son activité à titre principal et a payé toutes les cotisations sociales légalement dues peut aussi conclure une pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI).
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Contrôle et investigations
Impôts - TVA, Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesAfin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).
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Les droits d’enregistrement applicables à la vente immobilière en Région de Bruxelles-Capitale
Impôts - Droits d'enregistrementLes droits d’enregistrement sont un impôt perçu à l’occasion de l’enregistrement de certains actes et écrits visés par la loi, dont la vente d’un immeuble.
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Recouvrement de l’impôt
Impôts des personnes physiquesRecouvrement de l’impôt en pratique
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